Proclamation Royale de Roi George d'Angleterre en 1763 suite à la conquête de la Nouvelle-France. Dans cette proclamation, il y a un passage où le roi interdit formellement toute colonisation à l'ouest des Appalaches où il réserve les terres aux Amériendiens.
Passage du texte, traduit en Français par l'Université de Laval:
Attendu qu'il est juste, raisonnable et essentiel pour Notre Intérêt et la sécurité de Nos Colonies de prendre des mesures pour assurer aux nations ou tribus indiennes qui sont en relations avec Nous et qui vivent sous Notre Protection, la possession entière et paisible des parties de Nos Possessions et Territoires qui ont été ni concédées ni achetées et ont été réservées pour ces tribus ou quelques-unes d'entre elles comme territoires de chasse, Nous déclarons par conséquent de l'avis de Notre Conseil privé, que c'est Notre Volonté et Notre Plaisir et Nous enjoignons à tout gouverneur et à tout commandant en chef de Nos Colonies de Québec, de la Floride orientale et de la Floride occidentale, de n'accorder sous aucun prétexte des permis d'arpentage ni aucun titre de propriété sur les terres situées au-delà des limites de leur gouvernement respectif, conformément à la délimitation contenue dans leur commission. Nous enjoignons pour la même raison à tout gouverneur et à tout commandant en chef de toutes Nos Autres Colonies ou de Nos Autres Plantations en Amérique, de n'accorder présentement et jusqu'à ce que Nous ayons fait connaître Nos Intentions futures, aucun permis d'arpentage ni aucun titre de propriété sur les terres situées au-delà de la tête ou source de toutes les rivières qui vont de l'ouest et du nord-ouest se jeter dans l'océan Atlantique ni sur celles qui ont été ni cédées ni achetées par Nous, tel que susmentionné, et ont été réservées pour les Indiens susdits ou quelques-uns d'entre eux.
Nous déclarons de plus que c'est Notre Plaisir royal ainsi que Notre Volonté de réserver pour le présent, sous Notre Souveraineté, Notre Protection et Notre Autorité, pour l'usage desdits Indiens, toutes les terres et tous les territoires non compris dans les limites de Nos Trois Gouvernements ni dans les limites du territoire concédé à la Compagnie de la baie d'Hudson, ainsi que toutes les terres et tous les territoires situés à l'ouest des sources des rivières qui de l'ouest et du nord-ouest vont se jeter dans la mer; Nous défendons aussi strictement par la présente à tous Nos Sujets, sous peine de s'attirer Notre Déplaisir, d'acheter ou posséder aucune terre ci-dessus réservée, ou d'y former aucun établissement, sans avoir au préalable obtenu Notre Permission spéciale et une licence à ce sujet.
Et Nous enjoignons et ordonnons strictement à tous ceux qui en connaissance de cause ou par inadvertance, se sont établis sur des terres situées dans les limites des contrées décrites ci-dessus ou sur toute autre terre qui n'ayant pas été cédées ou achetées par Nous se trouve également réservée pour lesdits Indiens de quitter immédiatement leurs établissements
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/Rbritannique_proclamation1763.htm